Politique de confidentialité

Date d’émission : [31 juillet 2019]

Société Coopérative Vieille-Ville GV

1. Préambule

Société Coopérative Vieille-Ville GV (ci-après : « Hautlé ») est consciente de la confiance que vous lui accordez en utilisant le Site et en lui transmettant certaines de vos données à caractère personnel (ou « Données Personnelles », telles que définies par l’article 2 ci-après).

Nous prenons la protection de vos Données Personnelles très au sérieux. Aussi, nous vous encourageons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité, qui a pour but de vous informer sur les conditions de collecte, de traitement et de transmission de vos Données Personnelles par Hautlé, ainsi que sur vos droits et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Les termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont ici la même signification.

2. Données Personnelles

Par « Données Personnelles », on entend les données définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (« OPD » ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Il suffit que la personne puisse être identifiée à partir des informations en notre possession, y compris au moyen d’informations supplémentaires susceptibles d’entrer en notre possession.

3. Consentement

En utilisant le Site, que ce soit en tant qu’Utilisateur ou Client, vous acceptez que Hautlé recueille et traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. Modification de la Politique de confidentialité

Hautlé se réserve le droit d’apporter tout changement à la présente Politique de confidentialité, et ce en tout temps.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons au moyen d’une notification sur le Site, la nouvelle Politique de confidentialité sera publiée sur cette page, et nous actualiserons la « date d’émission » qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre Compte Client ou de ne plus utiliser le Site.

5. Responsable du traitement

Par « Responsable du traitement » (ou « maître du fichier »), on entend la personne privée qui décide du but et du contenu du/des fichier(s) contenant vos Données Personnelles, au sens de l’art. 3 let. i de la LPD. Le Responsable du traitement est la personne légalement responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Le Responsable du traitement est la Société Coopérative Vieille-Ville GV, dont le siège est 8, avenue de la Grenade, 1207 Genève.

En cas de question, de réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles ou de demande d’accès vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse email suivante : <privacy@hautle.ch>.

6. Types de Données Personnelles collectées

6.1. Données d’inscription

Par « Données d’inscription », on entend les informations que nous vous demandons de nous communiquer lorsque vous créez un Compte Client et/ou passez une Commande.

Il s’agit des informations suivantes vous concernant :

  • nom et prénom complets ;
  • adresse de domicile ou de siège ;
  • adresse de livraison (si différente de l’adresse de domicile ou de siège) ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • vos coordonnées bancaires (lorsque vous payez par virement bancaire) ;
  • un nom d’utilisateur (votre e-mail) et un mot de passe (identifiants de connexion).

6.2. Données d’utilisation

Par « Données d’utilisation », on entend les informations collectées automatiquement, qui sont générées soit par votre utilisation du Site, soit par l’infrastructure du Site proprement dite.

6.3. Informations concernant votre activité

Nous collectons des informations concernant votre activité lorsque vous utilisez le Site, lesquelles incluent notamment :

  • la date à laquelle vous utilisez le Site et la durée d’utilisation ;
  • le volume de données transmises ;
  • les fonctionnalités du Site utilisées ;
  • les pages que vous consultez (ou qui vous sont montrées) et la durée de la consultation ;
  • vos actions sur les pages du Site.

6.4. Informations concernant votre terminal informatique

Lorsque vous accédez au Site, il se peut que nous collections, notamment, les Données d’utilisation suivantes :

  • l’adresse IP ;
  • votre système d’exploitation ;
  • le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
  • les identifiants uniques de dispositifs ;
  • d’autres données de diagnostic.

6.5. Cookies, balises web et technologies similaires de collecte de données

Le terme Cookies (« Cookies ») désigne communément des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme, qui sont envoyés à votre dispositif et stockés sur celui-ci.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations afin d’améliorer et analyser le fonctionnement du Site, telles que les pixels, les balises et les scripts.

Si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Exemples de Cookies que nous pouvons utiliser :

  • Cookies de session, pour faire fonctionner le Site ;
  • Cookies de préférences, pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres ;
  • Cookies de sécurité, pour des raisons de sécurité.

6.6. Informations de paiement

Nous n’enregistrons pas de données bancaires ou de données concernant les cartes bancaires ou de crédit. Notre Prestataire de paiement (Stripe) opère les paiements souhaités par cartes de crédit.

En faisant le choix de payer par carte de crédit, vous acceptez que le Prestataire de paiement opère pour le compte de Hautlé les paiements que vous effectuez en sa faveur.

Vous acceptez expressément de communiquer directement vos données de paiement au Prestataire de paiement, ainsi que toute information requise par ce dernier à votre sujet.

Pour tout paiement par carte de crédit, le Prestataire de paiement fournit un système de paiement sécurisé qui utilise le protocole standard d’encryptage TLS. Ce protocole est utilisé pour la transmission des données entre l’Utilisateur, l’application et les serveurs. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.

Les Données personnelles que vous fournirez en lien avec votre carte de crédit (numéro, date de fin de validité, CVM/CVC, etc.) sont cryptées avant l’envoi au serveur de paiement.

La politique de confidentialité de notre Prestataire de paiement est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy. Vous devez l’accepter sans réserve avant toute commande.

En revanche, si vous payer par virement bancaire, Hautlé collectera et traitera vos données bancaires telles que résultant de l’avis de virement, ce qui inclut, notamment votre numéro de relation bancaire.

7. Utilisation de vos Données Personnelles

Hautlé utilise vos Données Personnelles principalement dans le but de mettre le Site et ses fonctionnalités à votre disposition. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles aux fins détaillées aux articles 7.1. à 7.6 ci-après :

7.1. Pour exécuter les Commandes et les Livraisons

Nous traitons vos Données Personnelles principalement aux fins d’exécuter les Commandes et les Livraisons.

7.2. Pour l’administration de votre Compte utilisateur et la mise à disposition du Site et de ses fonctionnalités

Nous traitons vos Données Personnelles pour vous mettre à disposition et assurer la qualité du Site, permettre la passation de Commandes, communiquer avec vous, vous faire part des changements apportés au Site, et vous fournir une assistance et/ou nous permettre de répondre à vos questions ou réclamations.

7.3. Pour améliorer le Site et développer de nouvelles fonctionnalités

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles et des données d’analyse qui en résultent, par exemple concernant vos habitudes ou vos préférences, pour améliorer le Site et/ou développer de nouvelles fonctionnalités.

7.4. Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Vos Données Personnelles peuvent nous servir à détecter et à régler d’éventuels problèmes techniques que vous rencontrez en utilisant le Site, ou encore à prévenir leur survenance lorsque celle-ci pourrait être liée à votre utilisation du Site.

7.5. Pour vous adresser une newsletter

Vos Données Personnelles peuvent nous servir, avec votre accord exprès, à vous adresser une newsletter par e-mail ou courrier postal. Il vous est loisible de vous désinscrire en tout temps.

7.6. Pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude ou toute autre activité illicite

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou mener des investigations en cas de soupçons fondés de tels actes dans le cadre de l’utilisation du Site.

7.7. Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Hautlé peut traiter vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • s’acquitter d’une obligation légale ;
  • protéger et défendre ses droits ou ses biens ;
  • assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du public ;
  • se prémunir ou se défendre contre des prétentions civiles d’utilisateurs du Site ou de tiers ;
  • se prémunir ou se défendre contre des procédures pénales ou administratives ;
  • contrôler que l’utilisation du Site respecte nos CGUV.

8. Partage et communication de vos Données Personnelles

8.1. A des Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles ou transmises à des sous-traitants (« Sous-traitants ») chargés par Hautlé de certaines tâches relatives au développement, à la mise à disposition ou à la promotion du Site ou à toute autre tâche liée aux activités de Hautlé en relation avec le Site (juristes, avocats, fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance ou de développement informatique, conseillers en communication ou en développement de produits, etc.).

Lorsque vos Données Personnelles sont confiées à un Sous-traitant, Hautlé s’assure que ce Sous-traitant respecte en tous points la présente Politique de confidentialité. Hautlé s’assure notamment que les Sous-traitants ne traitent pas vos Données Personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celle expressément prévues dans la présente Politique de confidentialité.

Les Sous-traitants ont l’interdiction de transmettre vos Données Personnelles sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Hautlé, laquelle ne donne une telle autorisation que si le respect de la présente Politique de confidentialité est garanti.

Les Sous-traitants mandatés par Hautlé sont exclusivement basés en Suisse, dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays offrant des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des Sous-traitants à qui nous avons confié des Données Personnelles vous concernant.

8.2. Communication des Données d’utilisation anonymisées à des tiers

Les Données d’utilisation peuvent être communiquées à des tiers, qui ne sont pas des Sous-traitants, à condition qu’elles aient été préalablement anonymisées. De telles données anonymisées ne sont plus des Données Personnelles au sens de la loi, et les tiers concernés n’ont plus la possibilité de les attribuer à un Utilisateur ou Visiteur identifié ou identifiable.

9. Lieux du traitement des Données Personnelles et transferts à l’étranger

Vos Données Personnelles sont traitées par Hautlé ou des Sous-traitants, y compris hébergées, en Suisse, dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays offrant des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

A cet égard, les pays de l’Union européenne appliquent le Règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), et sont considérés par l’autorité suisse de protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données des personnes physiques.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des pays où sont traitées, par Hautlé ou un de ses Sous-traitants, des Données Personnelles vous concernant.

10. Sécurité des Données Personnelles

10. 1. Engagement relatif à la sécurité de vos Données Personnelles

Hautlé prendra toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour faire en sorte que vos Données Personnelles soient traitées de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la LPD.

Vos Données Personnelles ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays n’offrant pas des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

10.2. Risque résiduel d’incident de sécurité et absence de garantie

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou d’autres systèmes de télécommunication, et aucune méthode de stockage de données électronique n’offre de garantie absolue contre les actes malveillants. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des systèmes de protections en adéquation avec les risques identifiés pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue.

11. Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que le Site contienne des liens pointant vers d’autres sites ou services que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

12. Vie privée des enfants

L’utilisation du Site est réservée aux personnes de plus de 18 ans qui ont la capacité juridique pour conclure un contrat faisant naître des obligations à l’égard de Hautlé.

13. Droits d’accès et droit à la portabilité

En tant qu’Utilisateur ou Client, vous pouvez demander à Hautlé si elle traite des Données personnelles vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, Hautlé requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite Hautlé de corriger toute Donnée personnelle erronée ou obsolète.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données personnelles collectées par Hautlé, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données personnelles collectées. Les obligations légales et les droits de Hautlé de refuser l’effacement pour des motifs légitimes sont réservés.

Tout Utilisateur ou Client peut également retirer, en tout temps, son consentement au traitement de ses Données personnelles.

Hautlé vous garantit la portabilité de vos Données personnelles et s’engage à transférer vos Données personnelles à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part, dans un format électronique usuel.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter Hautlé par courrier électronique à l’adresse suivante : <support@hautle.ch>, ou par courrier postal à l’adresse suivante : la Société Coopérative Vieille-Ville GV, dont le siège est 8, avenue de la Grenade, 1207 Genève

Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des Données personnelles de votre Compte Client ne figurera dans la base de données active de nos Clients. N’oubliez pas que les Données personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et donc ne peuvent être effacées d’internet par Hautlé.

14. Droit applicable et compétence

La Politique de confidentialité, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elle (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur ou un Client et Hautlé portant sur toute question relative à la présente Politique de confidentialité seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la République et canton de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.